Avec le nouveau Règlement Général européen, applicable depuis le 25 mai 2018, la responsabilité des organismes de santé est renforcée.

L’établissement de santé doit en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité.
La mise en conformité au RGPD implique de respecter plusieurs obligations dont la première est de désigner un DPO (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des Données) et de le déclarer auprès de la CNIL.

• Le DPO doit veiller à la mise en oeuvre de mesures appropriées conformément au RGPD.
• Il doit s’assurer de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par nos traitements.
• Il est également l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle (CNIL) et doit coopérer avec elle

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, au RGPD et à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au secrétariat de Direction de l’établissement.

La clinique TIVOLI DUCOS a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante: tivoli@clinique-tivoli.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.