■ CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations nécessaires à votre prise en charge est soumis au secret professionnel et au respect de la confidentialité.

La Clinique TIVOLI DUCOS dispose de traitement automatisé pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (médecin DIM) de l’établissement pour traitement statistique.

Fiche pratique « Droit des usagers » : Respect de la vie privée

■ CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ

Sauf disposition légale spécifique, aucun acte ou traitement médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient, ou sans celui des titulaires de l’autorité parentale si le patient est mineur. Ce consentement peut être retiré à tout moment et doit être renouvelé à chaque acte médical.

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut avoir lieu avant consultation de l’éventuelle  » personne de confiance  » ou de la famille, ou à défaut d’un autre proche.

En cas d’urgence mettant en jeu la vie du patient et en cas d’impossibilité de recueillir son consentement éclairé ou de consulter l’un des proches précités, le médecin dispense les soins qu’il estime nécessaires dans le respect de la vie et de la personne humaine; dès que possible, il en tient ensuite informé les accompagnants et l’un des proches du patient.

En outre, le médecin devra tenir compte des directives anticipées rédigées par le patient, pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement le concernant.

■ DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

Art L. 1111-6 du Code de la Santé Publique

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, vous assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

■ RÉDACTION DE DIRECTIVES ANTICIPÉES

Art L. 1111-11 du Code de la Santé Publique

La loi du 22/04/2005 et le décret du 06/02/2006 autorisent toute personne majeure à rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de limitation ou de l’arrêt du traitement. Cette directive anticipée doit être écrite, datée et signée et doit être l’expression d’une volonté libre et éclairée.

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■ SOULAGEMENT DE LA DOULEUR

LA DOULEUR ?

C’est une sensation désagréable, pénible, atteignant l’être humain physiquement et/ou moralement, pouvant altérer le sommeil ou l’humeur.

COMMENT TRAITER LA DOULEUR ?

• Par des moyens préventifs

  1. En répondant à vos questions
  2. En vous expliquant ce qu’il va vous être fait
  3. En l’évaluant régulièrement.

• Par des moyens thérapeutiques • Autres : massages et positionnements Les antalgiques (traitement contre la douleur) sont prescrits :

  • en systématique (injections à heure fixe) ou en seringue électrique sur 24 heures ou analgésie auto-controlée = PCA.
  • en ponctuel, en complément, selon l’intensité de votre douleur.

Le médecin prescrit les antalgiques selon le type d’intervention et/ou selon le degré de votre douleur.

Chaque soin (toilette, pansement,…) est un moment privilégié. N’hésitez pas à vous exprimer. En évoquant votre douleur, vous aidez les équipes médicales et soignantes à vous soulager.

LA DOULEUR N’EST PAS UNE FATALITÉ, PARLEZ-EN.

 

 

■ INFORMATION DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT

Le médecin qui a prescrit votre hospitalisation reçoit les informations médicales principales vous concernant, sauf opposition de votre part.

■ VOS INFORMATIONS EN CAS DE TRANSFERT

Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou établissement, les informations nécessaires vous seront données par un médecin responsable de votre prise en charge et votre famille sera prévenue immédiatement.

■ VOS INFORMATIONS LORS DE VOTRE SORTIE

Les informations nécessaires à la continuité des soins vous seront remises directement par une infirmière du service (fiche de liaison, ordonnance de sortie, documents d’information spécifiques à votre intervention,…). Les professionnels de l’établissement s’engagent à respecter votre libre choix concernant les sociétés ou associations dispensatrices de prestations techniques, conformément aux règles de confraternité interprofessionnelle, aux règles de déontologie propres à certaines professions de santé et au code de la consommation.

■ LES ENFANTS MINEURS ET LES MAJEURS PROTÉGÉS

  • L’AUTORITÉ PARENTALE : En règle générale, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale, quel que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. L’autorité parentale n’est exercée par un seul parent que lorsque la filiation est établie qu’à l’égard de celui-ci seulement sur décision de justice dans l’intérêt de l’enfant, ou si décès d’un des parents, ou si incapacité, absence, …. L’autorité parentale survit au couple conjugal. ATTENTION : l’éloignement d’un des parents ne le dispense pas de son accord pour la réalisation des soins.
  • Les décisions de santé concernant les mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Pour les majeurs protégés, elles relèvent du tuteur légal.